Il est bien connu que la préparation d'une proposition de projet collaboratif de R&D requiert beaucoup de temps et de ressources. Il est également essentiel de se poser les bonnes questions :
Quelle stratégie ?
Quel positionnement ?
Quel rôle : coordinateur ou partenaire ?
Quels moyens: humains, financiers, etc. ?
Quels partenaires ?
Quels bénéfices ?
Mais de nouvelles aides comme l'Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA) facilite désormais le montage de projets collaboratifs : augmentation des aides, amélioration de la compréhension et de la visibilité des offres régionales en matière d'innovation, tel est le programme de ce nouveau dispositif d'accompagnement.
Les bénéficiaires de cette aide sont les PME, les laboratoires de recherche, les personnes physiques ainsi que les clusters et structures de gouvernance des pôles de compétitivité.
Sont éligibles les projets de R&D (recherche industrielle ou développement pré-concurrentiel) et les projets de recherche visant à développer un procédé ou un produit innovant dans le cadre d'un programme européen. AIMA permet donc de financer les investissements immatériels, la sous-traitance ou le recrutement de personnel pour accomplir la gestion du partenariat, votre consultant HLP Développement, la mise en place d'une stratégie européenne à plus long terme, etc.
L'aide sera accordée sous forme de subvention. Elle pourra atteindre 30 000 € et sera cofinancée à parité par la Région et par OSEO :
1/ Pour les PME - subvention max 30 KE - taux max 50 % (70 % < 5 ans) - modalités de versement : avance 60 %, solde 40 %
2/ Pour les laboratoires de recherche - subvention max 30 KE - taux max 50 % - modalités de versement : avance 60 %, solde 40 %
3/ Pour les personnes physiques - subvention max 20 KE - taux max 50 % (70 % dépenses TTC) - modalités de versement : avance 60 %, solde 40 %
4/Pour les PME / projets collaboratifs - subvention max 30 KE - taux max 50 % - modalités de versement : avance 60 %, solde 40 %
5/ Pour les Clusters et gouvernances des pôles - subvention max 20 KE - taux max 50 % - modalités de versement : avance 60 %, solde 40 %
Alors, qu'attendez-vous pour monter votre proposition de projet collaboratif ?
Au nombre de 71 aujourd'hui, les pôles de compétitivité ont été lancés en 2004. L'objectif de ces pôles est de faire travailler ensemble, sur un territoire donné, trois types de partenaires (entreprises, centres de formation, et unités de recherche) autour d'un projet commun, innovant et d'ambition internationale. Ils visent à renforcer la position de la France en matière d'innovation, à lutter contre les délocalisations et à contribuer à la mise en place d'une dynamique positive sur l'ensemble du tissu économique des territoires.
Les pôles de compétitivité, ce sont :
-2 700 projets financés entre 2006 et 2008, avec une aide de près de 2 milliards d'euros de l'État et de ses agences (ANR et Oséo)
-626 projets soutenus par le Fonds unique d'investissement interministériel (FUI) soit un volume de dépenses de recherche de 3,4 milliards d'euros.
Une première évaluation des pôles de compétitivité a été rendue publique en 2008. Elle a pu mettre en avant le fait que la plupart des pôles sont dynamiques et permettent notamment le développement de coopérations entre des acteurs qui avaient peu l'habitude de travailler ensemble. L'étude a également permis de souligner le fort niveau d'implication des PME dans les projets issus des pôles de compétitivité ainsi que la diversité des thématiques de recherche, des tailles de projets et des types de partenaires mobilisés.
Mais ces bons résultats à l'échelle nationale ont également laissé apparaître de manière inévitable des critères de comparaison entre les différents pôles. Et de mentionner que l'on est sans doute sur le point d'assister à un nouveau tournant dans la politique de gestion des pôles de compétitivité. En effet, selon le Premier Ministre français, "il faut que la mise en oeuvre des priorités des années à venir se décline à travers la politique des pôles de compétitivité". "Ce qui nécessite naturellement que ne soient aidés que les pôles de compétitivité qui le méritent", a-t-il ajouté. "Il faut que notre pays s'habitue à cette culture de la compétition, de l'évaluation, et rompe avec cet égalitarisme qui conduit à aider tout le monde (et) à gaspiller des moyens publics."
A l'heure où le gouvernement actuel souhaite limiter les nouvelles labellisations de pôles afin de pouvoir "développer les plus efficaces et les plus prometteurs" (F. Fillon), HLP Développement vous propose, grâce à un outil développé en interne, de découvrir ou de redécouvrir de manière simple et intuitive l'ensemble des projets financés dans le cadre du FUI, depuis la création des pôles de compétitivité en 2004.
Cet outil vous permettra de visualiser tous ces projets :
Le terme ERA-NET désigne des initiatives nées sous le 6ème
PCRD - Programme-Cadre de Recherche et Développement Technologique (2002-2006). Il s'agit de programmes de financement de projets de R&D innovants collaboratifs, à caractère transnational. On les appelle souvent « projets européens » qui est une dénomination juste et trompeuse à la fois :
- juste, car il s'agit en effet de consortia regroupant des partenaires d'au moins deux pays différents et c'est la Commission européenne qui est à l'origine de ces initiatives dont l'objectif plus général est de soutenir durablement la coordination des programmes de recherche européens à l'échelon transnational
- trompeuse, car le financement des projets est géré au niveau national du pays de chaque entité participante, par les organismes financeurs des pays (ou régions) éligibles à un appel à projets. Le financement national intervient en complément du financement communautaire destiné à la mise en place et au fonctionnement des consortia des financeurs. En quelque sorte, on peut définir le fonctionnement d'un ERA-NET comme une action de coopération entre les programmes de financement nationaux.
La difficulté d'appréhender des ERA-NETs vient aussi du fait qu'il existe de nombreuses actions de ce type (à ce jour, 70 ERA-NETs ont vu le jour) et chaque ERA-NET dispose des caractéristiques qui lui sont propres : chacun est focalisé sur un domaine technologique plus ou moins large, les pays ou régions éligibles diffèrent d'un ERA-NET à l'autre, ainsi que les règles d'éligibilité, fréquence des appels à propositions, procédures de sélection...
Généralement, les projets financés sous un programme ERA-NET sont orientés marché (l'exploitation des résultats de recherche devrait être possible rapidement après la fin du programme de financement), le thème de la recherche est libre (dans la mesure où le projet rentre dans le champ technologique déterminé), le consortium doit être composé d'au moins deux PME de deux pays (régions) financeurs et la durée du programme est entre 2 et 3 ans. Il est nécessaire d'analyser les règles de participation de l'ERA-NET visé bien en amont du montage du projet, ainsi que de prendre contact, dès que possible, avec votre organisme financeur et celui de votre (vos) partenaire(s) afin de valider l'éligibilité de votre projet. Les ERA-NETs sont considérés comme une bonne première expérience de participation à un projet collaboratif pour une PME n'ayant pas encore l'habitude de ce type d'initiatives.
Prenons comme exemple de l'ERA-NET « EraSME » (www.era-sme.net). Le 6ème appel à propositions est ouvert depuis 15 juin 2009 et les caractéristiques des projets attendus sont les suivantes :
Date de clôture: 30 octobre 2009
L'appel est ouvert à tout domaine technologique, quelque soit le coeur technologique du projet mais avec l'obligation pour les PME de travailler avec au moins un centre de recherche public ou privé, l'objectif de l'ERA-NET étant de promouvoir la coopération entre PME et centres de recherche européens.
Pays financeurs : Autriche, Belgique (Flandre et Wallonie), République Tchèque, Danemark,
France, Allemagne, Islande, Italie (La Toscane), Norvège, Slovénie, Espagne (Madrid), Suède et les Pays-Bas.
Deux types de projets sont attendus : petits consortia trans-nationaux (au moins deux PME et un Centre de Recherche), grands consortia (au moins quatre PME et deux Centres de Recherche). Le consortium doit être obligatoirement coordonné par une PME.
En France, le financeur des PME et centres de recherche est OSEO Innovation, selon les règles de financement propres à OSEO : avance remboursable en cas de succès, à taux zéro.
MessageQuestion récurrente : comment gérer la TVA dans les projets PCRD ?
La règle générale est que la TVA ne s'applique pas dans les projets. Nicolas Sarkozy - alors Ministre du Budget - en apporte ici la preuve, lorsqu'il répond à une question du député Michel Jacquemin : "Sur un plan général, il est admis que les subventions allouées par la Communauté européenne pour financer des travaux d'études ou de recherche ne soient pas soumisesà la TVA.".
La copie de la lettre est disponible sur notre site ici
Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, présentait en février 2009 le volet du plan de relance dédié aux secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Si l'on considère plus précisément le volet recherche, il est prévu que le plan de relance permette :
Þ « avec 46 millions supplémentaires en 2009, d'accélérer les financements dédiés aux très grandes infrastructures de recherche, (...) ;
Þ de renforcer la mise en sécurité, la rénovation et l'équipement des organismes de recherche, grâce à 20 millions d'euros dédiés ;
Þ d'accélérer 3 chantiers spécifiques, fondamentaux pour la compétitivité et l'excellence de la recherche française. Ainsi, 70 millions d'euros seront dédiés en 2009 pour un « Plan Nanotechnologies », 110 millions d'euros pour encourager la recherche sur les technologies de défense, et 40 millions d'euros pour les fonds démonstrateurs dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Enfin, (...) ce sont 3,8 milliards d'euros qui seront consacrés cette année aux entreprises. L'Etat anticipera en effet le remboursement du crédit d'impôt recherche qu'il leur aurait restitué sur les 3 prochaines années, pour le concentrer sur 2009, afin de permettre aux entreprises de faire face à la crise, de préparer le rebond et de poursuivre leurs investissements dans la recherche et l'innovation. Ce remboursement anticipé bénéficiera à près de 5000 entreprises, dont plus de 90% sont des PME appartenant notamment aux secteurs des services et de l'industrie, qui sont particulièrement touchés par les conséquences de la situation économique. » Texte extrait d'un communiqué publié le 3 février 2009 au lien suivant : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23665/l-enseignement-superieur-et-la-recherche-principaux-beneficiaires-du-plan-de-relance.html
HLP Développement vous accompagne dans l'accès à ces nouvelles dispositions mais est également soucieux de connaître votre ressenti sur les effets de ce plan et l'impact de la crise économique sur vos activités de recherche. Avez-vous tendance à ralentir vos investissements dans ce domaine ou au contraire à les privilégier ? A vous tourner d'avantage vers les projets collaboratifs ou au contraire vous recentrer sur vos projets de façon individuelle ? A vous tourner d'avantage vers les aides nationales, vers les aides européennes, ou autres ? Etc.
Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale très intéressante pour les entreprises pour appuyer les dépenses de R&D passées qu'elles aient été internes ou bien externes, lorsque le prestataire est agréé au CIR par le Ministère de la Recherche. Celle-ci permet de diminuer de façon conséquente l'impôt sur les sociétés.
Pour les groupes, entre filiales, et pour les sociétés qui font appel à des SSII, la mise à disposition de personnel permet, au travers d'un contrat qui stipule clairement que le personnel "prêté" est engagé sur des activités de R&D, à ce que certaines tâches puissent ponctuellement être menées avec un renfort de compétences.
Certains cabinets conseils, suite à des contrôles de l'administration et à des retours négatifs, ont décidé d'éviter absolument la mise à disposition de personnel pour la comptabilisation des frais de personnel de R&D, peut être parce ce que la facturation à l'euro/euro (c'est à dire sans marge) n'était pas assez claire, sur ce qui était clairement facturé.
Cependant, actuellement, aucune jurisprudence allant contre cette pratique de mise à disposition de personnel, n'a été officiellement publiée. Donc, tant que des précautions sont prises sur les contrats et lors de la facturation, nous estimons, au sein de HLP Développement, que cela ne devrait pas poser de problème majeur pour la prise en compte de personnels externes dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt.
Financement régional, national, européen sous la forme d'un cofinancement, d'une subvention, dans le cadre d'un projet individuel, collaboratif... « Je suis complètement perdu ! ».
Rassurez-vous, il y a de quoi !
En dépit des efforts fournis par les différentes instances pour financer l'innovation, une partie des acteurs concernés nous a avoué parfois baisser les bras devant le volume et la complexité des informations à assimiler pour solliciter une aide.
En effet, identifier le bon programme de financement est déjà compliqué, mais en comprendre les subtilités et les non-dits constitue le plus souvent la clé de la réussite. Cette compréhension « cachée » des programmes n'est pas donnée à tous et nécessite le plus souvent un long et coûteux apprentissage.
Or, peu de structures possèdent à la fois les ressources financières et humaines nécessaires pour se lancer dans de telles aventures. Ceci est encore plus vrai pour de jeunes PME, qui paradoxalement, demeurent des acteurs incontournables de l'innovation.
Vous y êtes arrivés ! Votre retour d'expérience nous intéresse !
Les PMEs, les laboratoires de recherche et les académiques qui disposent de compétences scientifiques et techniques reconnues mais qui pour autant non pas les moyens suffisant pour envisager de coordonner un projet de recherche collaboratif, notamment dans le cadre du 7ème PCRD, n'ont d'autres alternatives que d'intégrer comme partenaire un projet en cours de préparation. Pour ce faire, il leur est nécessaire de préalablement identifier les projets en cours de montage recherchant des partenaires et de postuler comme candidat. Il y a différents moyens d'être informé de ce type d'opportunité, dont les plus connus sont des sites Internet publics.
Néanmoins, bien que la majorité de ces offres soient accessibles, les prétendus candidats n'ont, pour la plus part, pas suffisamment de temps à y consacrer, et dans le cas contraire se découragent vite devant l'absence de réponse à leur offre d'expertise.
Notre équipe a donc mis au point une méthodologie innovante afin de constituer une base de données permettant de suivre et de préqualifier une très grande partie de ces offres, chacune d'entre elles étant ainsi codée par sujet / programme / date de mise à disposition. De plus, cette base de données "propositions PCRD en cours de préparation cherchant des partenaires" est mise à jour quotidiennement.
Ce service s'adresse aussi bien participants eux-mêmes, qu'aux différents relais d'information.
HLP Développement s'occupe de tout le processus :
- Caractérisation des compétences et des souhaits des entreprises visées en vue d'une participation future au PCRD. - Identification des programmes et des projets R&D susceptibles d'intéresser les entreprises / laboratoires objet du service. - Présentation des opportunités stratégiques de participation au PCRD et envoi régulier des offres de partenariats concernant leurs marques d'intérêt. - Mise en relation éventuelle avec les porteurs des projets. - Aide à l'intégration dans le(s) projet(s) qui ont fait l'objet d'un intérêt (optionnel).
Vous souhaitez mettre en oeuvre un projet de recherche au niveau européen mais les ressources propres de votre organisme et des autres membres de votre partenariat ne vous permettent pas de vous lancer. Dès lors, vous vous tournez vers les programmes de financement et notamment le 7e Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) de la Commission européenne qui offre un large choix de possibilités. Manque de chance, aucun appel à propositions n'est ouvert dans la thématique qui correspond à votre projet...
Que faire ? :
- commencer à préparer votre projet sans tenir compte de l'appel au risque de devoir en réviser une partie ? ;
- attendre les Journées d'Informations proposées par les pouvoirs publics nationaux ? En général elles sont organisées à quelques jours de la publication et les orateurs ne s'aventurent pas trop dans les détails ;
- attendre la prochaine publication bien que la période actuelle vous était propice à un montage de projet et qu'en général une fois l'appel publié il ne reste que 2 à 3 mois pour tout préparer et soumettre votre proposition de projet (c'est faisable mais c'est peu !) ;
- essayer de récupérer un « draft » en circulation mais se le procurer n'est pas toujours évident. La Commission européenne et les Points de Contact Nationaux ne sont pas toujours enclins à le communiquer et les cabinets conseils n'y ont pas accès automatiquement...
Bien évidemment un accès aux « drafts » plus systématique et plus transparent serait un idéal car il permettrait de commencer à préparer votre projet dans des conditions plus cadrées dès le départ tout en vous laissant suffisamment de temps pour en étudier les moindres ficelles (6 mois c'est bien !). D'un autre côté, une plus large diffusion signifierait aussi plus de concurrence et peut-être aussi un appauvrissement en terme de créativité, ou encore un délaissement des financements nationaux...
Bref, et vous, qu'en pensez-vous ?
Pour votre information, HLP Développement, cabinet conseil en financement de l'innovation technologique, dispose de quelques drafts pour les appels qui seront publiés fin juillet 2009. HLP Développement peut ainsi vous assister dès à présent dans la préparation de vos dossiers. Contactez-nous !
S'il existe plusieurs dispositifs pour financer la Recherche et Développement (R&D) à l'échelle européenne, le principal instrument financier à disposition des entreprises, laboratoires de recherche et universités porteurs de projets innovants est le Programme-Cadre de Recherche et Développement (PCRD), dont la gestion est assurée par la Commission européenne (CE).
Le 7ème PCRD en cours (2007-2013) est doté de près de 53 milliards d'€ et représente environ 4 % du total du budget communautaire. Sa vocation est de contribuer à la réalisation de l'Espace Européen de la Recherche (EER) dans le but de renforcer l'innovation en Europe.
Une participation au PCRD pleine de promesses... et d'écueils
L'intérêt de participer au PCRD pour les entreprises est multiple : au-delà du financement de la CE - sous forme de subvention - couvrant 75% des dépenses engagées par les PME et laboratoires de recherche publics et 50% pour les grands groupes pour la bonne réalisation du projet, la constitution ou le renforcement d'un réseau de partenaires - technologiques, commerciaux - en Europe constitue pour l'entreprise une des retombées positives importantes ; ce partenariat européen constitue un des axiomes de base de la participation à ces projets. Par ailleurs, une entreprise participant à un projet PCRD va bénéficier d'un effet « label » et d'une communication importante, en faisant preuve d'un dynamisme dont les retombées sont non négligeables auprès de ses partenaires habituels : clients, banques, pouvoirs publics Français, actionnaires...
Il est essentiel pour l'entreprise d'évaluer ses chances de succès et de mener diverses actions avant de se décider de participer au PCRD : dans un premier temps, celle-ci doit s'informer des appels à propositions (AAP) lancés par la CE en effectuant une veille régulière sur les thématiques des AAP susceptibles de les intéresser. Ces informations sont publiques et facilement accessibles sur le site Cordis (1) de la CE. A noter que ce site est exhaustif et nécessite un temps d'adaptation pour en comprendre les rouages. Il existe en effet des sites plus accessibles, notamment Eurosfaire (2), réalisés par les pouvoirs publics nationaux qui sont tout aussi remarquables dans leur conception. Dans un deuxième temps, l'entreprise doit identifier et contacter les réseaux d'information français(3) : dénommés points de contacts nationaux -PCN-, ces relais sont généralement membres des Ministères ou d'EPIC (OSEO, ADEME) selon le secteur concerné. Ils apporteront des conseils précieux et leur feront gagner du temps dans leur démarche. Dans un troisième temps, il convient à l'entreprise de formuler son projet, d'en vérifier la corrélation de ses objectifs avec les priorités thématiques de la CE. Une estimation du budget et du délai nécessaires pour mener à bien les travaux doivent également être effectués. Il convient d'avoir à l'esprit que la CE finance en très grande majorité des projets présentant une certaine taille critique, d'un budget minimum de 500 000 € et d'une durée minimum d'un an, et fréquemment d'une ampleur bien supérieure. Parallèlement, la nécessité de travailler avec des partenaires additionnels doit être étudiée. L'entreprise se doit d'identifier avec quels partenaires complémentaires elle souhaite travailler, et dans quels pays. La mise en place de ce partenariat européen ne doit pas être considérée comme une contrainte mais comme une opportunité : celle de partager les risques, inhérents à tout projet de recherche, de bénéficier d'un effet financier démultiplicateur, de comparer l'état de sa technologie à celle des autres et de renforcer et de créer de nouveaux réseaux à l'export.
Préparer un projet prend du temps et mobilise de l'énergie : l'entreprise doit par conséquent bien préparer cette phase préalable à la décision de soumettre une proposition. Chaque proposition est évaluée par trois à cinq experts-évaluateurs, anonymes et externes à la CE, qui notent le projet en suivant une grille d'évaluation précise. Dans la très grande majorité des cas, l'évaluation se fait uniquement sur le dossier remis à la CE. Si les critères d'évaluation des propositions soumises à la CE peuvent varier d'une procédure à l'autre au sein du PCRD, on peut lister ci-après les principaux critères utilisés : l'excellence scientifique et technologique ainsi que le degré d'innovation, la capacité des partenaires du projet à réaliser avec succès les travaux présentés, la capacité du coordinateur à assurer la gestion du projet, la pertinence du sujet par rapport aux objectifs prioritaires de la CE, la valeur ajoutée européenne, la masse critique de ressources mobilisées et la contribution aux politiques communautaires, la qualité du plan de travail, la méthode de valorisation et de diffusion des connaissances.
Par ailleurs, la CE dispose d'un budget bien défini pour chaque appel à propositions (AAP). Ainsi, à titre d'exemple, si plus de 1000 propositions sont soumises à un AAP donné et que le budget disponible est de 300 millions d'€, la CE ne financera que les 200 meilleurs projets (les mieux notés) si ceux-ci demandent une subvention moyenne de 1,5 millions d'€. Les entreprises doivent donc non seulement soumettre un bon projet mais aussi être dans les meilleurs : c'est une double logique d'excellence (être au dessus des critères minimaux) et de concours. A titre indicatif, la CE sélectionne et finance environ 20% des propositions qu'elle reçoit.
En vue d'une gestion efficace de leur projet, une fois celui-ci financé, les participants doivent attacher une attention particulière aux différences de culture, liées à l'implication de différents pays mais également de différents profils des acteurs du projet (industrie, universités, laboratoires de recherche publics ou privés...). Le chef de projet (le coordinateur) doit donc posséder non seulement les qualités habituelles d'un leader mais également des compétences diplomatiques spécifiques pour «naviguer» entre ces différentes cultures. De plus, la répartition des droits d'exploitation entre les différents partenaires constitue fréquemment un point sensible. La CE laisse une totale liberté aux participants de gérer cet aspect : ceux-ci doivent donc trouver un accord préalable avant le dépôt du projet, qui sera formalisé dans un accord de consortium signé par l'ensemble des partenaires. Enfin, les participants doivent prendre en compte les délais de préparation de leur proposition, de l'évaluation ainsi que ceux relatifs à la négociation du contrat (en cas de sélection du projet) avec la CE ; ainsi, par exemple, pour une proposition soumise à la CE pour évaluation le 15 juillet 2009 (après trois mois de préparation en moyenne), les entreprises seront informées des résultats de l'évaluation le 15 septembre 2009, et signeront le contrat le 15 mars 2010. Dans ce cas, le démarrage contractuel dans ce cas aura lieu le 1er avril 2010, date à laquelle les travaux pourront commencer. Les entreprises doivent par conséquent avoir à l'esprit cet échéancier afin d'organiser efficacement le travail de leurs équipes et d'estimer la date de la mise sur le marché des résultats du projet.
Faute de temps et/ou pour optimiser ses chances de succès, l'entreprise pourra se tourner vers un cabinet conseil spécialisé dans le domaine du financement de l'innovation, qui l'aidera dans sa démarche d'ensemble ; à titre indicatif, l'ASCOFI (4) - Association Syndicale des Cabinets Conseils en Organisation et Financement de l'Innovation - comprend une liste de cabinets conseil présentant une large expérience dans le domaine et dont la charte déontologique est largement reconnue.
La typologie des projets financés
Il convient d'insister sur le fait que les projets financés dans le cadre du PCRD sont avant tout des projets... de recherche : les notions de risques technologiques et de difficultés techniques doivent apparaître clairement dans la proposition soumise. La CE finance généralement les projets jusqu'au stade de la fabrication d'un prototype industriel mais ne finance pas la partie industrielle et commerciale.
Le PCRD couvre par ailleurs l'ensemble des secteurs industriels (haute technologie, industrie «traditionnelle »...), hors militaire.
Un « projet moyen » présente les caractéristiques suivantes : budget total de trois millions d'€ (dépenses totales menées par l'ensemble des partenaires du projet), subvention totale de 1,5 millions d'€, durée de trois ans, dix partenaires de cinq pays différents. Ainsi, dans cet exemple, l'effet démultiplicateur est tel qu'avec un investissement annuel de 50 000 € pendant trois ans, l'entreprise aura accès à des résultats de recherche d'un projet dont le budget total est de trois millions d'€.
Par ailleurs, toute personne morale implantée au sein d'un Etat Membre de l'Union européenne ainsi que certains pays associés (Suisse, Israël, Norvège...) peut participer au PCRD. Dans certains cas de figure, la participation d'entités morales situées dans des pays tiers est également envisageable.
Enfin, la participation des PME - une PME au sens communautaire est une entreprise qui compte moins de 250 employés, déclare soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'€ ou un bilan total annuel n'excédant pas 43 millions d'€, et est indépendante, c'est à dire qu'elle n'est pas détenue à 25% ou plus par une ou plusieurs entités qui ne sont pas une PME (conditions requises simultanément) - dans les programmes de recherche communautaires est relativement importante, cela résultant d'une volonté politique forte ; en effet, d'une part la Commission Européenne fixe un objectif ambitieux d'avoir 15 % du budget pour financer les PME, d'autre part elles disposent de plus de programmes qui leur sont dédiés spécifiquement (recherche pour les PME, recherche pour les associations de PME) et dans lesquels même celles qui n'ont pas de capacités internes de recherche et développement peuvent parfaitement s'intégrer.
Afin d'avoir de plus amples informations sur la nature des projets financés, les entreprises peuvent effectuer une veille sur Cordis, qui est LE site incontournable de la recherche européenne et des financements qui y sont associés dans le cadre du PCRD. Les informations qui y sont disponibles sont si nombreuses qu'il est impossible de toutes les citer dans le présent article. On notera, au-delà des informations permettant la préparation d'un projet, qu'il permet notamment d'effectuer une veille technico-concurrentielle sur les projets en cours de financement (5) (nom des entreprises, nom des partenaires impliqués, budget, sujet du projet..), ou d'enregistrer une présentation synthétique de son entreprise afin de manifester son intérêt à participer à des projets (6) .
Votre participation au (2007-2013)
L'allongement de la durée du 7ème PCRD par rapport au 6ème (sept ans au lieu de quatre) et l'augmentation conséquente de son budgettraduisent une volonté importante des pouvoirs publics d'encourager la recherche à l'échelle européenne.
Les entreprises l'ont bien compris. Pourquoi pas vous ?
