En qualité de Secrétaire générale d'ASCOFI (l'Association Syndicale Professionnelle des Conseils en Organisation et en Financement de l'Innovation), Nicolas Bonnet…
L'équipe de HLP Développement en association avec celle du cabinet Benech, spécialiste en propriété intellectuelle, a récemment répondu à un appel d'offre lancé par Bretagne Innovation et est heureuse de vous annoncer qu'elles ont été sélectionnées.
L'objectif de cet appel "diagnostic Objectif Europe 2" est d'accompagner les PME bretonnes dans la préparation des accords de consortium dans le cadre des appels à proposition auxquelles elles répondent pour solliciter des aides visant à financer leurs projets de recherche et développement (R&D). Il s'agit d'établir un bilan précis de l'intérêt et des capacités des PME bretonnes à accepter l'accord de consortium européen à préparer, de présenter une analyse comparative, sur les plans techniques et économiques, des différentes solutions possibles, et de préconiser un programme d'actions à mettre en œuvre pour accepter ou modifier l'accord de consortium européen de son projet de recherche et développement (R&D).
Ces prestations de service, financées par la Drire Bretagne et le Conseil régional de Bretagne, prendront fin le 30 juin 2011.
PME bretonnes, si vous êtes intéressées ou souhaitez plus d'informations, contactez nous !
Il est bien connu que la préparation d'une proposition de projet collaboratif de R&D requiert beaucoup de temps et de ressources. Il est également essentiel de se poser les bonnes questions :
Quelle stratégie ?
Quel positionnement ?
Quel rôle : coordinateur ou partenaire ?
Quels moyens: humains, financiers, etc. ?
Quels partenaires ?
Quels bénéfices ?
Mais de nouvelles aides comme l'Aide à la Maturation de Projets Innovants (AIMA) facilite désormais le montage de projets collaboratifs : augmentation des aides, amélioration de la compréhension et de la visibilité des offres régionales en matière d'innovation, tel est le programme de ce nouveau dispositif d'accompagnement.
Les bénéficiaires de cette aide sont les PME, les laboratoires de recherche, les personnes physiques ainsi que les clusters et structures de gouvernance des pôles de compétitivité.
Sont éligibles les projets de R&D (recherche industrielle ou développement pré-concurrentiel) et les projets de recherche visant à développer un procédé ou un produit innovant dans le cadre d'un programme européen. AIMA permet donc de financer les investissements immatériels, la sous-traitance ou le recrutement de personnel pour accomplir la gestion du partenariat, votre consultant HLP Développement, la mise en place d'une stratégie européenne à plus long terme, etc.
L'aide sera accordée sous forme de subvention. Elle pourra atteindre 30 000 € et sera cofinancée à parité par la Région et par OSEO :
1/ Pour les PME - subvention max 30 KE - taux max 50 % (70 % < 5 ans) - modalités de versement : avance 60 %, solde 40 %
2/ Pour les laboratoires de recherche - subvention max 30 KE - taux max 50 % - modalités de versement : avance 60 %, solde 40 %
3/ Pour les personnes physiques - subvention max 20 KE - taux max 50 % (70 % dépenses TTC) - modalités de versement : avance 60 %, solde 40 %
4/Pour les PME / projets collaboratifs - subvention max 30 KE - taux max 50 % - modalités de versement : avance 60 %, solde 40 %
5/ Pour les Clusters et gouvernances des pôles - subvention max 20 KE - taux max 50 % - modalités de versement : avance 60 %, solde 40 %
Alors, qu'attendez-vous pour monter votre proposition de projet collaboratif ?
Au nombre de 71 aujourd'hui, les pôles de compétitivité ont été lancés en 2004. L'objectif de ces pôles est de faire travailler ensemble, sur un territoire donné, trois types de partenaires (entreprises, centres de formation, et unités de recherche) autour d'un projet commun, innovant et d'ambition internationale. Ils visent à renforcer la position de la France en matière d'innovation, à lutter contre les délocalisations et à contribuer à la mise en place d'une dynamique positive sur l'ensemble du tissu économique des territoires.
Les pôles de compétitivité, ce sont :
-2 700 projets financés entre 2006 et 2008, avec une aide de près de 2 milliards d'euros de l'État et de ses agences (ANR et Oséo)
-626 projets soutenus par le Fonds unique d'investissement interministériel (FUI) soit un volume de dépenses de recherche de 3,4 milliards d'euros.
Une première évaluation des pôles de compétitivité a été rendue publique en 2008. Elle a pu mettre en avant le fait que la plupart des pôles sont dynamiques et permettent notamment le développement de coopérations entre des acteurs qui avaient peu l'habitude de travailler ensemble. L'étude a également permis de souligner le fort niveau d'implication des PME dans les projets issus des pôles de compétitivité ainsi que la diversité des thématiques de recherche, des tailles de projets et des types de partenaires mobilisés.
Mais ces bons résultats à l'échelle nationale ont également laissé apparaître de manière inévitable des critères de comparaison entre les différents pôles. Et de mentionner que l'on est sans doute sur le point d'assister à un nouveau tournant dans la politique de gestion des pôles de compétitivité. En effet, selon le Premier Ministre français, "il faut que la mise en oeuvre des priorités des années à venir se décline à travers la politique des pôles de compétitivité". "Ce qui nécessite naturellement que ne soient aidés que les pôles de compétitivité qui le méritent", a-t-il ajouté. "Il faut que notre pays s'habitue à cette culture de la compétition, de l'évaluation, et rompe avec cet égalitarisme qui conduit à aider tout le monde (et) à gaspiller des moyens publics."
A l'heure où le gouvernement actuel souhaite limiter les nouvelles labellisations de pôles afin de pouvoir "développer les plus efficaces et les plus prometteurs" (F. Fillon), HLP Développement vous propose, grâce à un outil développé en interne, de découvrir ou de redécouvrir de manière simple et intuitive l'ensemble des projets financés dans le cadre du FUI, depuis la création des pôles de compétitivité en 2004.
Cet outil vous permettra de visualiser tous ces projets :
Le terme ERA-NET désigne des initiatives nées sous le 6ème
PCRD - Programme-Cadre de Recherche et Développement Technologique (2002-2006). Il s'agit de programmes de financement de projets de R&D innovants collaboratifs, à caractère transnational. On les appelle souvent « projets européens » qui est une dénomination juste et trompeuse à la fois :
- juste, car il s'agit en effet de consortia regroupant des partenaires d'au moins deux pays différents et c'est la Commission européenne qui est à l'origine de ces initiatives dont l'objectif plus général est de soutenir durablement la coordination des programmes de recherche européens à l'échelon transnational
- trompeuse, car le financement des projets est géré au niveau national du pays de chaque entité participante, par les organismes financeurs des pays (ou régions) éligibles à un appel à projets. Le financement national intervient en complément du financement communautaire destiné à la mise en place et au fonctionnement des consortia des financeurs. En quelque sorte, on peut définir le fonctionnement d'un ERA-NET comme une action de coopération entre les programmes de financement nationaux.
La difficulté d'appréhender des ERA-NETs vient aussi du fait qu'il existe de nombreuses actions de ce type (à ce jour, 70 ERA-NETs ont vu le jour) et chaque ERA-NET dispose des caractéristiques qui lui sont propres : chacun est focalisé sur un domaine technologique plus ou moins large, les pays ou régions éligibles diffèrent d'un ERA-NET à l'autre, ainsi que les règles d'éligibilité, fréquence des appels à propositions, procédures de sélection...
Généralement, les projets financés sous un programme ERA-NET sont orientés marché (l'exploitation des résultats de recherche devrait être possible rapidement après la fin du programme de financement), le thème de la recherche est libre (dans la mesure où le projet rentre dans le champ technologique déterminé), le consortium doit être composé d'au moins deux PME de deux pays (régions) financeurs et la durée du programme est entre 2 et 3 ans. Il est nécessaire d'analyser les règles de participation de l'ERA-NET visé bien en amont du montage du projet, ainsi que de prendre contact, dès que possible, avec votre organisme financeur et celui de votre (vos) partenaire(s) afin de valider l'éligibilité de votre projet. Les ERA-NETs sont considérés comme une bonne première expérience de participation à un projet collaboratif pour une PME n'ayant pas encore l'habitude de ce type d'initiatives.
Prenons comme exemple de l'ERA-NET « EraSME » (www.era-sme.net). Le 6ème appel à propositions est ouvert depuis 15 juin 2009 et les caractéristiques des projets attendus sont les suivantes :
Date de clôture: 30 octobre 2009
L'appel est ouvert à tout domaine technologique, quelque soit le coeur technologique du projet mais avec l'obligation pour les PME de travailler avec au moins un centre de recherche public ou privé, l'objectif de l'ERA-NET étant de promouvoir la coopération entre PME et centres de recherche européens.
Pays financeurs : Autriche, Belgique (Flandre et Wallonie), République Tchèque, Danemark,
France, Allemagne, Islande, Italie (La Toscane), Norvège, Slovénie, Espagne (Madrid), Suède et les Pays-Bas.
Deux types de projets sont attendus : petits consortia trans-nationaux (au moins deux PME et un Centre de Recherche), grands consortia (au moins quatre PME et deux Centres de Recherche). Le consortium doit être obligatoirement coordonné par une PME.
En France, le financeur des PME et centres de recherche est OSEO Innovation, selon les règles de financement propres à OSEO : avance remboursable en cas de succès, à taux zéro.
MessageQuestion récurrente : comment gérer la TVA dans les projets PCRD ?
La règle générale est que la TVA ne s'applique pas dans les projets. Nicolas Sarkozy - alors Ministre du Budget - en apporte ici la preuve, lorsqu'il répond à une question du député Michel Jacquemin : "Sur un plan général, il est admis que les subventions allouées par la Communauté européenne pour financer des travaux d'études ou de recherche ne soient pas soumisesà la TVA.".
La copie de la lettre est disponible sur notre site ici
Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, présentait en février 2009 le volet du plan de relance dédié aux secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Si l'on considère plus précisément le volet recherche, il est prévu que le plan de relance permette :
Þ « avec 46 millions supplémentaires en 2009, d'accélérer les financements dédiés aux très grandes infrastructures de recherche, (...) ;
Þ de renforcer la mise en sécurité, la rénovation et l'équipement des organismes de recherche, grâce à 20 millions d'euros dédiés ;
Þ d'accélérer 3 chantiers spécifiques, fondamentaux pour la compétitivité et l'excellence de la recherche française. Ainsi, 70 millions d'euros seront dédiés en 2009 pour un « Plan Nanotechnologies », 110 millions d'euros pour encourager la recherche sur les technologies de défense, et 40 millions d'euros pour les fonds démonstrateurs dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Enfin, (...) ce sont 3,8 milliards d'euros qui seront consacrés cette année aux entreprises. L'Etat anticipera en effet le remboursement du crédit d'impôt recherche qu'il leur aurait restitué sur les 3 prochaines années, pour le concentrer sur 2009, afin de permettre aux entreprises de faire face à la crise, de préparer le rebond et de poursuivre leurs investissements dans la recherche et l'innovation. Ce remboursement anticipé bénéficiera à près de 5000 entreprises, dont plus de 90% sont des PME appartenant notamment aux secteurs des services et de l'industrie, qui sont particulièrement touchés par les conséquences de la situation économique. » Texte extrait d'un communiqué publié le 3 février 2009 au lien suivant : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23665/l-enseignement-superieur-et-la-recherche-principaux-beneficiaires-du-plan-de-relance.html
HLP Développement vous accompagne dans l'accès à ces nouvelles dispositions mais est également soucieux de connaître votre ressenti sur les effets de ce plan et l'impact de la crise économique sur vos activités de recherche. Avez-vous tendance à ralentir vos investissements dans ce domaine ou au contraire à les privilégier ? A vous tourner d'avantage vers les projets collaboratifs ou au contraire vous recentrer sur vos projets de façon individuelle ? A vous tourner d'avantage vers les aides nationales, vers les aides européennes, ou autres ? Etc.
Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale très intéressante pour les entreprises pour appuyer les dépenses de R&D passées qu'elles aient été internes ou bien externes, lorsque le prestataire est agréé au CIR par le Ministère de la Recherche. Celle-ci permet de diminuer de façon conséquente l'impôt sur les sociétés.
Pour les groupes, entre filiales, et pour les sociétés qui font appel à des SSII, la mise à disposition de personnel permet, au travers d'un contrat qui stipule clairement que le personnel "prêté" est engagé sur des activités de R&D, à ce que certaines tâches puissent ponctuellement être menées avec un renfort de compétences.
Certains cabinets conseils, suite à des contrôles de l'administration et à des retours négatifs, ont décidé d'éviter absolument la mise à disposition de personnel pour la comptabilisation des frais de personnel de R&D, peut être parce ce que la facturation à l'euro/euro (c'est à dire sans marge) n'était pas assez claire, sur ce qui était clairement facturé.
Cependant, actuellement, aucune jurisprudence allant contre cette pratique de mise à disposition de personnel, n'a été officiellement publiée. Donc, tant que des précautions sont prises sur les contrats et lors de la facturation, nous estimons, au sein de HLP Développement, que cela ne devrait pas poser de problème majeur pour la prise en compte de personnels externes dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt.
Financement régional, national, européen sous la forme d'un cofinancement, d'une subvention, dans le cadre d'un projet individuel, collaboratif... « Je suis complètement perdu ! ».
Rassurez-vous, il y a de quoi !
En dépit des efforts fournis par les différentes instances pour financer l'innovation, une partie des acteurs concernés nous a avoué parfois baisser les bras devant le volume et la complexité des informations à assimiler pour solliciter une aide.
En effet, identifier le bon programme de financement est déjà compliqué, mais en comprendre les subtilités et les non-dits constitue le plus souvent la clé de la réussite. Cette compréhension « cachée » des programmes n'est pas donnée à tous et nécessite le plus souvent un long et coûteux apprentissage.
Or, peu de structures possèdent à la fois les ressources financières et humaines nécessaires pour se lancer dans de telles aventures. Ceci est encore plus vrai pour de jeunes PME, qui paradoxalement, demeurent des acteurs incontournables de l'innovation.
Vous y êtes arrivés ! Votre retour d'expérience nous intéresse !
Les PMEs, les laboratoires de recherche et les académiques qui disposent de compétences scientifiques et techniques reconnues mais qui pour autant non pas les moyens suffisant pour envisager de coordonner un projet de recherche collaboratif, notamment dans le cadre du 7ème PCRD, n'ont d'autres alternatives que d'intégrer comme partenaire un projet en cours de préparation. Pour ce faire, il leur est nécessaire de préalablement identifier les projets en cours de montage recherchant des partenaires et de postuler comme candidat. Il y a différents moyens d'être informé de ce type d'opportunité, dont les plus connus sont des sites Internet publics.
Néanmoins, bien que la majorité de ces offres soient accessibles, les prétendus candidats n'ont, pour la plus part, pas suffisamment de temps à y consacrer, et dans le cas contraire se découragent vite devant l'absence de réponse à leur offre d'expertise.
Notre équipe a donc mis au point une méthodologie innovante afin de constituer une base de données permettant de suivre et de préqualifier une très grande partie de ces offres, chacune d'entre elles étant ainsi codée par sujet / programme / date de mise à disposition. De plus, cette base de données "propositions PCRD en cours de préparation cherchant des partenaires" est mise à jour quotidiennement.
Ce service s'adresse aussi bien participants eux-mêmes, qu'aux différents relais d'information.
HLP Développement s'occupe de tout le processus :
- Caractérisation des compétences et des souhaits des entreprises visées en vue d'une participation future au PCRD. - Identification des programmes et des projets R&D susceptibles d'intéresser les entreprises / laboratoires objet du service. - Présentation des opportunités stratégiques de participation au PCRD et envoi régulier des offres de partenariats concernant leurs marques d'intérêt. - Mise en relation éventuelle avec les porteurs des projets. - Aide à l'intégration dans le(s) projet(s) qui ont fait l'objet d'un intérêt (optionnel).
Vous souhaitez mettre en oeuvre un projet de recherche au niveau européen mais les ressources propres de votre organisme et des autres membres de votre partenariat ne vous permettent pas de vous lancer. Dès lors, vous vous tournez vers les programmes de financement et notamment le 7e Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) de la Commission européenne qui offre un large choix de possibilités. Manque de chance, aucun appel à propositions n'est ouvert dans la thématique qui correspond à votre projet...
Que faire ? :
- commencer à préparer votre projet sans tenir compte de l'appel au risque de devoir en réviser une partie ? ;
- attendre les Journées d'Informations proposées par les pouvoirs publics nationaux ? En général elles sont organisées à quelques jours de la publication et les orateurs ne s'aventurent pas trop dans les détails ;
- attendre la prochaine publication bien que la période actuelle vous était propice à un montage de projet et qu'en général une fois l'appel publié il ne reste que 2 à 3 mois pour tout préparer et soumettre votre proposition de projet (c'est faisable mais c'est peu !) ;
- essayer de récupérer un « draft » en circulation mais se le procurer n'est pas toujours évident. La Commission européenne et les Points de Contact Nationaux ne sont pas toujours enclins à le communiquer et les cabinets conseils n'y ont pas accès automatiquement...
Bien évidemment un accès aux « drafts » plus systématique et plus transparent serait un idéal car il permettrait de commencer à préparer votre projet dans des conditions plus cadrées dès le départ tout en vous laissant suffisamment de temps pour en étudier les moindres ficelles (6 mois c'est bien !). D'un autre côté, une plus large diffusion signifierait aussi plus de concurrence et peut-être aussi un appauvrissement en terme de créativité, ou encore un délaissement des financements nationaux...
Bref, et vous, qu'en pensez-vous ?
Pour votre information, HLP Développement, cabinet conseil en financement de l'innovation technologique, dispose de quelques drafts pour les appels qui seront publiés fin juillet 2009. HLP Développement peut ainsi vous assister dès à présent dans la préparation de vos dossiers. Contactez-nous !
