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Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale très intéressante pour les entreprises pour appuyer les dépenses de R&D passées qu'elles aient été internes ou bien externes, lorsque le prestataire est agréé au CIR par le Ministère de la Recherche. Celle-ci permet de diminuer de façon conséquente l'impôt sur les sociétés.

Pour les groupes, entre filiales, et pour les sociétés qui font appel à des SSII, la mise à disposition de personnel permet, au travers d'un contrat qui stipule clairement que le personnel "prêté" est engagé sur des activités de R&D, à ce que certaines tâches puissent ponctuellement être menées avec un renfort de compétences.

Certains cabinets conseils, suite à des contrôles de l'administration et à des retours négatifs, ont décidé d'éviter absolument la mise à disposition de personnel pour la comptabilisation des frais de personnel de R&D, peut être parce ce que la facturation à l'euro/euro (c'est à dire sans marge) n'était pas assez claire, sur ce qui était clairement facturé.

Cependant, actuellement, aucune jurisprudence allant contre cette pratique de mise à disposition de personnel, n'a été officiellement publiée. Donc, tant que des précautions sont prises sur les contrats et lors de la facturation, nous estimons, au sein de HLP Développement, que cela ne devrait pas poser de problème majeur pour la prise en compte de personnels externes dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt.