Billets pour Nicolas Bonnet

Quand Nicolas Sarkozy répond à une question écrite d'un député sur les règles ...

nbonnet@hlpdeveloppement.fr — Tue, 23 Jun 2009 00:00:00 +0100

MessageQuestion récurrente : comment gérer la TVA dans les projets PCRD ?

La règle générale est que la TVA ne s'applique pas dans les projets. Nicolas Sarkozy - alors Ministre du Budget - en apporte ici la preuve, lorsqu'il répond à une question du député Michel Jacquemin : "Sur un plan général, il est admis que les subventions allouées par la Communauté européenne pour financer des travaux d'études ou de recherche ne soient pas soumisesà la TVA.".

La copie de la l [...]

Le financement de l'innovation à l'échelle européenne - Le Programme Cadre de Recherche et ...

nbonnet@hlpdeveloppement.fr — Mon, 27 Apr 2009 00:00:00 +0100

S'il existe plusieurs dispositifs pour financer la Recherche et Développement (R&D) à l'échelle européenne, le principal instrument financier à disposition des entreprises, laboratoires de recherche et universités porteurs de projets innovants est le Programme-Cadre de Recherche et Développement (PCRD), dont la gestion est assurée par la Commission européenne (CE).

Le 7ème PCRD en cours (2007-2013) est doté de près de 53 millia [...]