Billets marqu&eacute;s 'gadgets' http://www.hlpdeveloppement.fr Sat, 11 Sep 2010 00:04:54 +0100 FeedCreator 1.7.3 http://www.hlpdeveloppement.fr/index.php/en/blog/ERA-NET-.html <br/><br/><br/><br/><br/><br/><br/> Le terme ERA-NET désigne des initiatives nées sous le 6ème<br/><p>PCRD - Programme-Cadre de Recherche et Développement Technologique (2002-2006). Il s'agit de programmes de financement de projets de R&amp;D innovants collaboratifs, à caractère transnational. On les appelle souvent « projets européens » qui est une dénomination juste et trompeuse à la fois :</p><br/><p>- juste, car il s'agit en effet de consortia regroupant des partenaires d'au moins deux pays différents et c'est la Comm [...] pblazejewska@hlpdeveloppement.fr Mon, 06 Jul 2009 00:00:00 +0100 technological innovation recherche et développement R&D PCRD HLP Développement FP7 ERA NET http://www.hlpdeveloppement.fr/index.php/en/blog/Quand-Nicolas-Sarkozy-rA-pond-A-une-question-A-crite-dun-dA-putA-sur-les-rA-gles-applicables-en-matiA-re-de-TVA-dans-les-projets-PCRD..html <p>MessageQuestion récurrente : comment gérer la TVA dans les projets PCRD ? </p><p>La règle générale est que la TVA ne s'applique pas dans les projets. Nicolas Sarkozy - alors Ministre du Budget - en apporte ici la preuve, lorsqu'il répond à une question du député Michel Jacquemin :   "Sur un plan général, il est admis que les subventions allouées par la Communauté européenne pour financer des travaux d'études ou de recherche ne soient pas soumisesà la TVA.".   </p><p>La copie de la l [...] nbonnet@hlpdeveloppement.fr Tue, 23 Jun 2009 00:00:00 +0100 PCRD HLP Développement FP7