My Blog HLP Developpement

Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, présentait en février 2009 le volet du plan de relance dédié aux secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Si l'on considère plus précisément le volet recherche, il est prévu que le plan de relance permette :

Þ     « avec 46 millions supplémentaires en 2009, d'accélérer les financements dédiés aux très grandes infrastructures de recherche, (...) ;

Þ     de renforcer la mise en sécurité, la rénovation et l'équipement des organismes de recherche, grâce à 20 millions d'euros dédiés ;

Þ     d'accélérer 3 chantiers spécifiques, fondamentaux pour la compétitivité et l'excellence de la recherche française. Ainsi, 70 millions d'euros seront dédiés en 2009 pour un « Plan Nanotechnologies », 110 millions d'euros pour encourager la recherche sur les technologies de défense, et 40 millions d'euros pour les fonds démonstrateurs dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Enfin, (...) ce sont 3,8 milliards d'euros qui seront consacrés cette année aux entreprises. L'Etat anticipera en effet le remboursement du crédit d'impôt recherche qu'il leur aurait restitué sur les 3 prochaines années, pour le concentrer sur 2009, afin de permettre aux entreprises de faire face à la crise, de préparer le rebond et de poursuivre leurs investissements dans la recherche et l'innovation. Ce remboursement anticipé bénéficiera à près de 5000 entreprises, dont plus de 90% sont des PME appartenant notamment aux secteurs des services et de l'industrie, qui sont particulièrement touchés par les conséquences de la situation économique. » Texte extrait d'un communiqué publié le 3 février 2009 au lien suivant : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23665/l-enseignement-superieur-et-la-recherche-principaux-beneficiaires-du-plan-de-relance.html

HLP Développement vous accompagne dans l'accès à ces nouvelles dispositions mais est également soucieux de connaître votre ressenti sur les effets de ce plan et l'impact de la crise économique sur vos activités de recherche. Avez-vous tendance à ralentir vos investissements dans ce domaine ou au contraire à les privilégier ? A vous tourner d'avantage vers les projets collaboratifs ou au contraire vous recentrer sur vos projets de façon individuelle ? A vous tourner d'avantage vers les aides nationales, vers les aides européennes, ou autres ? Etc.

Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale très intéressante pour les entreprises pour appuyer les dépenses de R&D passées qu'elles aient été internes ou bien externes, lorsque le prestataire est agréé au CIR par le Ministère de la Recherche. Celle-ci permet de diminuer de façon conséquente l'impôt sur les sociétés.

Pour les groupes, entre filiales, et pour les sociétés qui font appel à des SSII, la mise à disposition de personnel permet, au travers d'un contrat qui stipule clairement que le personnel "prêté" est engagé sur des activités de R&D, à ce que certaines tâches puissent ponctuellement être menées avec un renfort de compétences.

Certains cabinets conseils, suite à des contrôles de l'administration et à des retours négatifs, ont décidé d'éviter absolument la mise à disposition de personnel pour la comptabilisation des frais de personnel de R&D, peut être parce ce que la facturation à l'euro/euro (c'est à dire sans marge) n'était pas assez claire, sur ce qui était clairement facturé.

Cependant, actuellement, aucune jurisprudence allant contre cette pratique de mise à disposition de personnel, n'a été officiellement publiée. Donc, tant que des précautions sont prises sur les contrats et lors de la facturation, nous estimons, au sein de HLP Développement, que cela ne devrait pas poser de problème majeur pour la prise en compte de personnels externes dans l'assiette de calcul du crédit d'impôt.