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Jul 06
2009
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PCRD - Programme-Cadre de Recherche et Développement Technologique (2002-2006). Il s'agit de programmes de financement de projets de R&D innovants collaboratifs, à caractère transnational. On les appelle souvent « projets européens » qui est une dénomination juste et trompeuse à la fois :
- juste, car il s'agit en effet de consortia regroupant des partenaires d'au moins deux pays différents et c'est la Commission européenne qui est à l'origine de ces initiatives dont l'objectif plus général est de soutenir durablement la coordination des programmes de recherche européens à l'échelon transnational
- trompeuse, car le financement des projets est géré au niveau national du pays de chaque entité participante, par les organismes financeurs des pays (ou régions) éligibles à un appel à projets. Le financement national intervient en complément du financement communautaire destiné à la mise en place et au fonctionnement des consortia des financeurs. En quelque sorte, on peut définir le fonctionnement d'un ERA-NET comme une action de coopération entre les programmes de financement nationaux.
La difficulté d'appréhender des ERA-NETs vient aussi du fait qu'il existe de nombreuses actions de ce type (à ce jour, 70 ERA-NETs ont vu le jour) et chaque ERA-NET dispose des caractéristiques qui lui sont propres : chacun est focalisé sur un domaine technologique plus ou moins large, les pays ou régions éligibles diffèrent d'un ERA-NET à l'autre, ainsi que les règles d'éligibilité, fréquence des appels à propositions, procédures de sélection...
Généralement, les projets financés sous un programme ERA-NET sont orientés marché (l'exploitation des résultats de recherche devrait être possible rapidement après la fin du programme de financement), le thème de la recherche est libre (dans la mesure où le projet rentre dans le champ technologique déterminé), le consortium doit être composé d'au moins deux PME de deux pays (régions) financeurs et la durée du programme est entre 2 et 3 ans. Il est nécessaire d'analyser les règles de participation de l'ERA-NET visé bien en amont du montage du projet, ainsi que de prendre contact, dès que possible, avec votre organisme financeur et celui de votre (vos) partenaire(s) afin de valider l'éligibilité de votre projet. Les ERA-NETs sont considérés comme une bonne première expérience de participation à un projet collaboratif pour une PME n'ayant pas encore l'habitude de ce type d'initiatives.
Prenons comme exemple de l'ERA-NET « EraSME » (www.era-sme.net). Le 6ème appel à propositions est ouvert depuis 15 juin 2009 et les caractéristiques des projets attendus sont les suivantes :
Date de clôture: 30 octobre 2009
L'appel est ouvert à tout domaine technologique, quelque soit le coeur technologique du projet mais avec l'obligation pour les PME de travailler avec au moins un centre de recherche public ou privé, l'objectif de l'ERA-NET étant de promouvoir la coopération entre PME et centres de recherche européens.
Pays financeurs : Autriche, Belgique (Flandre et Wallonie), République Tchèque, Danemark,
France, Allemagne, Islande, Italie (La Toscane), Norvège, Slovénie, Espagne (Madrid), Suède et les Pays-Bas.
Deux types de projets sont attendus : petits consortia trans-nationaux (au moins deux PME et un Centre de Recherche), grands consortia (au moins quatre PME et deux Centres de Recherche). Le consortium doit être obligatoirement coordonné par une PME.
En France, le financeur des PME et centres de recherche est OSEO Innovation, selon les règles de financement propres à OSEO : avance remboursable en cas de succès, à taux zéro.
Contact OSEO : jacques.gautrayAToseo.fr
Téléphone : 01 41 79 88 92
Ci-dessous, une liste non-exhaustive d'autres ERA-NETs existants:
EUROTRANS-BIO (biotechnologies) www.eurotransbio.net
MNT ERA-Net (micro et nano-technologies) www.mnt-era.net/MNT/
MATERA (matériaux) http://projects.tekes.fi/opencms/opencms/Projects/MATERA/frontpage.htm
MANUNET (industries manufacturières) www.manunet.net
eTranet (introduction des TIC en R&D) www.etranet.net
ERA-SPOT (Photonique) www.era-spot.eu
Euronanomed (nano médecine) www.euronanomed.net
BiodivERsA (biodiversité) www.eurobiodiversa.org
CORNET (quelque soit le coeur technologique du projet mais appel destiné aux associations des PME) www.cornet-era.net
Snowman pollution souterraine (sols et eaux) www.snowman-era.net/index.php
Circle (changements climatiques) www.circle-era.net
CO-REACH (coordination de la recherche entre l'Europe et la Chine) www.co-reach.org
ERA-AGE (vieillissement) www.era-age.group.shef.ac.uk
HLP Développement reste à votre disposition pour toute information complémentaire.