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Au nombre de 71 aujourd'hui, les pôles de compétitivité ont été lancés en 2004. L'objectif de ces pôles est de faire travailler ensemble, sur un territoire donné, trois types de partenaires (entreprises, centres de formation, et unités de recherche)  autour d'un projet commun, innovant et d'ambition internationale. Ils visent à renforcer la position de la France en matière d'innovation, à lutter contre les délocalisations et à contribuer à la mise en place d'une dynamique positive sur l'ensemble du tissu économique des territoires.

Les pôles de compétitivité, ce sont :

-2 700 projets financés entre 2006 et 2008, avec une aide de près de 2 milliards d'euros de l'État et de ses agences (ANR et Oséo)

-626 projets soutenus par le Fonds unique d'investissement interministériel (FUI) soit un volume de dépenses de recherche de 3,4 milliards d'euros.

 Une première évaluation des pôles de compétitivité a été rendue publique en 2008. Elle a pu mettre en avant le fait que la plupart des pôles sont dynamiques et permettent notamment le développement de coopérations entre des acteurs qui avaient peu l'habitude de travailler ensemble. L'étude a également permis de souligner le fort niveau d'implication des PME dans les projets issus des pôles de compétitivité ainsi que la diversité des thématiques de recherche, des tailles de projets et des types de partenaires mobilisés.

Mais ces bons résultats à l'échelle nationale ont également laissé apparaître de manière inévitable des critères de comparaison entre les différents pôles. Et de mentionner que l'on est sans doute sur le point d'assister à un nouveau tournant dans la politique de gestion des pôles de compétitivité. En effet, selon le Premier Ministre français, "il faut que la mise en oeuvre des priorités des années à venir se décline à travers la politique des pôles de compétitivité". "Ce qui nécessite naturellement que ne soient aidés que les pôles de compétitivité qui le méritent", a-t-il ajouté. "Il faut que notre pays s'habitue à cette culture de la compétition, de l'évaluation, et rompe avec cet égalitarisme qui conduit à aider tout le monde (et) à gaspiller des moyens publics."

A l'heure où le gouvernement actuel souhaite limiter les nouvelles labellisations de pôles afin de pouvoir "développer les plus efficaces et les plus prometteurs" (F. Fillon), HLP Développement vous propose, grâce à un outil développé en interne, de découvrir ou de redécouvrir de manière simple et intuitive l'ensemble des projets financés dans le cadre du FUI, depuis la création des pôles de compétitivité en 2004.

Cet outil vous permettra de visualiser tous ces projets :

• appel par appel à projets
• pôle par pôle
• région par région
• secteur par secteur

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PCRD - Programme-Cadre de Recherche et Développement Technologique (2002-2006). Il s'agit de programmes de financement de projets de R&D innovants collaboratifs, à caractère transnational. On les appelle souvent « projets européens » qui est une dénomination juste et trompeuse à la fois :

- juste, car il s'agit en effet de consortia regroupant des partenaires d'au moins deux pays différents et c'est la Commission européenne qui est à l'origine de ces initiatives dont l'objectif plus général est de soutenir durablement la coordination des programmes de recherche européens à l'échelon transnational

- trompeuse, car le financement des projets est géré au niveau national du pays de chaque entité participante, par les organismes financeurs des pays (ou régions) éligibles à un appel à projets. Le financement national intervient en complément du financement communautaire destiné à la mise en place et au fonctionnement des consortia des financeurs. En quelque sorte, on peut définir le fonctionnement d'un ERA-NET comme une action de coopération entre les programmes de financement nationaux.

La difficulté d'appréhender des ERA-NETs vient aussi du fait qu'il existe de nombreuses actions de ce type (à ce jour, 70 ERA-NETs ont vu le jour) et chaque ERA-NET dispose des caractéristiques qui lui sont propres : chacun est focalisé sur un domaine technologique plus ou moins large, les pays ou régions éligibles diffèrent d'un ERA-NET à l'autre, ainsi que les règles d'éligibilité, fréquence des appels à propositions, procédures de sélection...

Généralement, les projets financés sous un programme ERA-NET sont orientés marché (l'exploitation des résultats de recherche devrait être possible rapidement après la fin du programme de financement), le thème de la recherche est libre (dans la mesure où le projet rentre dans le champ technologique déterminé), le consortium doit être composé d'au moins deux PME de deux pays (régions) financeurs et la durée du programme est entre 2 et 3 ans. Il est nécessaire d'analyser les règles de participation de l'ERA-NET visé bien en amont du montage du projet, ainsi que de prendre contact, dès que possible, avec votre organisme financeur et celui de votre (vos) partenaire(s) afin de valider l'éligibilité de votre projet. Les ERA-NETs sont considérés comme une bonne première expérience de participation à un projet collaboratif pour une PME n'ayant pas encore l'habitude de ce type d'initiatives.

Prenons comme exemple de l'ERA-NET « EraSME » (www.era-sme.net). Le 6^ème appel à propositions est ouvert depuis 15 juin 2009 et les caractéristiques des projets attendus sont les suivantes :

Date de clôture: 30 octobre 2009

L'appel est ouvert à tout domaine technologique, quelque soit le coeur technologique du projet mais avec l'obligation pour les PME de travailler avec au moins un centre de recherche public ou privé, l'objectif de l'ERA-NET étant de promouvoir la coopération entre PME et centres de recherche européens.

Pays financeurs : Autriche, Belgique (Flandre et Wallonie), République Tchèque, Danemark,

France, Allemagne, Islande, Italie (La Toscane), Norvège, Slovénie, Espagne (Madrid), Suède et les Pays-Bas.

Deux types de projets sont attendus : petits consortia trans-nationaux (au moins deux PME et un Centre de Recherche), grands consortia (au moins quatre PME et deux Centres de Recherche). Le consortium doit être obligatoirement coordonné par une PME.

En France, le financeur des PME et centres de recherche est OSEO Innovation, selon les règles de financement propres à OSEO : avance remboursable en cas de succès, à taux zéro.

Contact OSEO : jacques.gautrayAToseo.fr
Téléphone : 01 41 79 88 92

Ci-dessous, une liste non-exhaustive d'autres ERA-NETs existants:

EUROTRANS-BIO (biotechnologies) www.eurotransbio.net
MNT ERA-Net (micro et nano-technologies) www.mnt-era.net/MNT/
MATERA (matériaux) http://projects.tekes.fi/opencms/opencms/Projects/MATERA/frontpage.htm
MANUNET (industries manufacturières) www.manunet.net
eTranet (introduction des TIC en R&D) www.etranet.net
ERA-SPOT (Photonique) www.era-spot.eu
Euronanomed (nano médecine) www.euronanomed.net
BiodivERsA (biodiversité) www.eurobiodiversa.org
CORNET (quelque soit le coeur technologique du projet mais appel destiné aux associations des PME) www.cornet-era.net
Snowman pollution souterraine (sols et eaux) www.snowman-era.net/index.php
Circle (changements climatiques)  www.circle-era.net
CO-REACH (coordination de la recherche entre l'Europe et la Chine) www.co-reach.org
ERA-AGE (vieillissement) www.era-age.group.shef.ac.uk

HLP Développement reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, présentait en février 2009 le volet du plan de relance dédié aux secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Si l'on considère plus précisément le volet recherche, il est prévu que le plan de relance permette :

Þ     « avec 46 millions supplémentaires en 2009, d'accélérer les financements dédiés aux très grandes infrastructures de recherche, (...) ;

Þ     de renforcer la mise en sécurité, la rénovation et l'équipement des organismes de recherche, grâce à 20 millions d'euros dédiés ;

Þ     d'accélérer 3 chantiers spécifiques, fondamentaux pour la compétitivité et l'excellence de la recherche française. Ainsi, 70 millions d'euros seront dédiés en 2009 pour un « Plan Nanotechnologies », 110 millions d'euros pour encourager la recherche sur les technologies de défense, et 40 millions d'euros pour les fonds démonstrateurs dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Enfin, (...) ce sont 3,8 milliards d'euros qui seront consacrés cette année aux entreprises. L'Etat anticipera en effet le remboursement du crédit d'impôt recherche qu'il leur aurait restitué sur les 3 prochaines années, pour le concentrer sur 2009, afin de permettre aux entreprises de faire face à la crise, de préparer le rebond et de poursuivre leurs investissements dans la recherche et l'innovation. Ce remboursement anticipé bénéficiera à près de 5000 entreprises, dont plus de 90% sont des PME appartenant notamment aux secteurs des services et de l'industrie, qui sont particulièrement touchés par les conséquences de la situation économique. » Texte extrait d'un communiqué publié le 3 février 2009 au lien suivant : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid23665/l-enseignement-superieur-et-la-recherche-principaux-beneficiaires-du-plan-de-relance.html

HLP Développement vous accompagne dans l'accès à ces nouvelles dispositions mais est également soucieux de connaître votre ressenti sur les effets de ce plan et l'impact de la crise économique sur vos activités de recherche. Avez-vous tendance à ralentir vos investissements dans ce domaine ou au contraire à les privilégier ? A vous tourner d'avantage vers les projets collaboratifs ou au contraire vous recentrer sur vos projets de façon individuelle ? A vous tourner d'avantage vers les aides nationales, vers les aides européennes, ou autres ? Etc.