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Aides directes - Financements Nationaux

Investissements d’avenir

Le programme « Investissement d’avenir » lancé à l’occasion du Grand Emprunt contient une enveloppe de 54 milliards d’euros répartis sur cinq piliers :
  • L’enseignement supérieur et la formation professionnelle (11 milliards)
  • La recherche (7,9 milliards)
  • L’industrie et les PME (6,5 milliards)
  • Le développement durable (5,1 milliards)
  • Le numérique (4,5 milliards)
Ce programme concerne la recherche industrielle et le développement expérimental dans le cadre de consortium d’au moins deux partenaires, dont le chef de file est une entreprise. Il s’agit de subventions dont le taux d’aide est de 45% pour les PME, 30% pour les ETI, 25% pour les grands groupes et 40% pour les autres partenaires (établissements de recherche, associations…).
Pour plus d’informations :  http://investissement-avenir.gouvernement.fr/

Le Fonds Unique Interministériel (FUI)

Le FUI finance les projets de recherche collaborative labellisés par les pôles de compétitivité. Le fonds est doté d’une enveloppe de 600 millions d’euro sur la période 2009-2011, deux appels à projets étant émis chaque année. Les projets doivent rassembler au moins deux entreprises et un laboratoire ou un organisme de recherche public ou organisme de formation.
Les aides peuvent être accordées sous forme de subvention jusqu’à hauteur de 45% pour les PME (30% pour les PME non implantées dans le territoire du pôle ayant labellisé le projet), 30% pour les entreprises implantées dans la zone de R&D d’un des pôles ayant labellisé le projet, et 25% pour les autres entreprises. Les laboratoires de recherche sont quant à eux financés à hauteur de 40%.
Pour plus d’informations :

http://competitivite.gouv.fr/appels-a-projets/les-appels-a-projets-de-r-d-dans-le-cadre-du-fui-fonds-unique-interministeriel-380.html

L’Agence Nationale de la Recherche (ANR)

L’ANR est un établissement public administratif ayant pour vocation le financement de la recherche. L’agence sélectionne les projets après la publication d’appels à propositions thématiques ou non. Les subventions accordées varient entre 500 millions et 3 milliards d’euro, avec un taux d’aide de 45% des dépenses éligibles pour les PME, de 30% pour les autres entreprises.
Pour plus d’informations : http://www.agence-nationale-recherche.fr/

Oséo

Oséo est l'interlocuteur privilégié des entreprises à forte capacité d'innovation technologique. Que ce soit via le Prêt à Taux Zéro, l'Aide à l'Innovation, l'aide Prestation Technologique Réseau ou encore l'Aide au Partenariat Technologique International, Oséo finance de 30 à 40% les frais de recherche, développement et innovation des sociétés capables de démontrer des retombées de leurs projets.

 

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