Vous avez un litige avec votre employeur et vous souhaitez trouver un terrain d’entente avec ce dernier ? Saisir le conseil Prud’hommes est une bonne alternative. Découvrez les points essentiels à savoir sur cette solution.
Dans quel cas saisir le conseil Prud’homal ?
Le conseil de Prud’hommes (CPH) est compétent dans le cas :
– Du règlement d’un litige impliquant la mise en œuvre ou la résiliation d’un contrat de travail
– De la demande des rappels concernant le salaire et la régularisation des heures supplémentaires
– D’un licenciement abusif du salarié
– D’une demande de règlement des paiements des indemnités de licenciement ou de démission
– D’une tentative de réconciliation entre employeur et salarié
– D’une révision des clauses du contrat de travail (durée de travail, jours de repos, jours de congé…)
– D’une demande de résiliation judiciaire d’un contrat de travail
– Si vous êtes victime de harcèlement sur un lieu de travail
– Si vous êtes victime de discrimination
Bien sûr, cette liste n’est pas exhaustive car vous pouvez faire face à différents cas lorsque vous travaillez dans une entreprise. Lorsque vous entrez en litige avec votre employeur ou un autre salarié, vous pouvez consulter un avocat prud’hommes Gironde pour vous indiquer les procédures à suivre. Ce professionnel du droit peut également vous représenter lors de la comparaison devant le conseil.
Dans ce sens, votre avocat vous aide à disposer des meilleurs éléments d’argumentations, essentiels à votre défense. Si vous n’avez pas les moyens financiers pour solliciter l’assistance d’un avocat spécialiste prud’hommes Gironde, vous pouvez compter sur la couverture de votre assurance. Des fois, les contrats d’assurance auto, de carte bancaire ou d’habitation incluent une protection juridique. Vous pouvez recourir à cette garantie pour couvrir les frais de votre avocat.
Procédure de la saisie du CPH
La saisie du CPH débute par une demande d’audience auprès de l’institution. Une fois la demande acceptée, le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BOC) convoque les deux parties pour une entrevue ayant pour but de trouver une entente sans passer par une audience de jugement. Tout accord, total ou partiel, est mentionné dans un procès-verbal. La teneur de cette entente est directement effective. Dans le cas où les deux parties ne parviennent pas à une conciliation amiable, l’affaire sera alors traduite devant le juge compétent. A chaque étape de la démarche, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat prud’hommes. C’est un bon moyen pour vous de recevoir des conseils avisés.
