Certaines opérations financières et démarches administratives, ou personnelles, encadrées par des règles de droit particulières peuvent nécessiter l’intervention d’un notaire. Les missions de cet officier public vont du conseil à l’établissement de document à valeur juridique. Vous pouvez vous adresser à une étude (ou office notarial) de la capitale pour bénéficier de ses services à Paris.
Que fait au juste le notaire ?
Le notaire est surtout sollicité pour la rédaction d’actes authentiques relatifs à une opération ou une démarche spécifique. Cette tâche constitue d’ailleurs sa mission principale. Les documents, signés par les parties concernées et scellés, auront une force probante et une force exécutoire. Il devra donc s’assurer en amont de l’exactitude de leur contenu.
Cet officier public étant un expert du domaine juridique, il est également tenu de conseiller ses clients sur leurs droits relatifs aux procédures dans lesquelles ils s’engagent, et de les informer sur les conséquences et les responsabilités qui en découleront. En fonction des particularités des dossiers dont il s’occupe, il peut être amené à travailler avec d’autres professionnels du droit.
Les domaines de compétences du notaire
Le recours au notaire n’est pas toujours nécessaire, sauf si vous voulez donner une valeur juridique à votre démarche via un acte officiel et dans certains cas. Il faut savoir que la profession de cet officier public n’est pas limitée géographiquement. En France, il peut intervenir sur l’ensemble du territoire.
Vous pouvez faire appel à un notaire à Paris 16 si vous habitez cet arrondissement (la proximité est toujours préférable), si vous souhaitez effectuer une opération ou une procédure relevant du :
- Droit immobilier : ici, l’intervention du notaire est toujours obligatoire dans les opérations immobilières (vente et achat notamment).
- Du droit de la famille : pour un contrat de mariage ou pour divorcer, pour rédiger ou modifier votre testament, faire une donation à votre époux(se), pour la succession…
- Du droit des entreprises : le notaire est généralement sollicité pour des conseils d’ordre fiscal et juridique relatifs au patrimoine du chef d’entreprise.
- Du droit rural : le notaire accompagne les dirigeants et les propriétaires d’exploitation agricole pour l’optimisation (fiscale, financière, juridique) de leurs activités. Il est également de bon conseil dans l’estimation de la valeur d’une propriété ou dans la conclusion de bail vendable ou transmissible à des tiers qui ne font pas partie de la famille…
- Du droit des collectivités territoriales : le notaire assure le rôle de conseil juridique dans le cadre de l’aménagement du territoire, du droit environnemental. Il élabore les actes incluant les responsabilités s’y rapportant.